Les présentes conditions générales sont établies par Mike Alvs, éditeur du site internet boutique.com-uniq.fr.

Mike Alvs a créé le site web afin de réaliser une vitrine de ses activités en tant que photographe. Le site web sert de support pour montrer l’étendue de ses travaux et pour une activité de e-commerce.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Com Uniq dont le siège social est situé à Chambéry, et gérant le site boutique.com-uniq.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet boutique.com-uniq.fr dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mike Alvs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet boutique.com-uniq.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site boutique.com-uniq.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Com Uniq conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site boutique.com-uniq.fr de la société Com Uniq, dans la limite des stocks disponibles. La société Com Uniq se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site boutique.com-uniq.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Com Uniq se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9.99 euros TTC pour les commande livrées à domicile. Ce forfait est offert pour les commandes livrées en point relais.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site boutique.com-uniq.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Com Uniq propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système Paypal) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : VISA, Mastercard, American Express. Accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Com Uniq lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Com Uniq, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : boutique@com-uniq.fr

Article 5. Réserve de propriété
La société Com Uniq conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
Les tirages proposés à la vente sont réalisés et imprimés exclusivement à la demande, en fonction des choix du client (papier, dimensions) lors de la commande. Chaque commande est donc confectionnée sur mesure. De ce fait, si le Client change d’avis, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ci-après :

‘’Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement’’

Cependant si le client fait une demande de rétractation avant que la photo soit imprimé, c’est-à-dire avant de recevoir l’email de confirmation de confection de sa commande. Pour cela, le client devra envoyer un email à : boutique@com-uniq.fr

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif : 1 à 2 semaines due au temps de préparation de la commande (impression sur demande uniquement), si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Com Uniq pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré en point relais (qu'il aura sélectionné au moment de la commande) ou à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Com Uniq. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si votre Tirage arrive abîmé à cause de la livraison, nous vous demandons dans un premier temps d’en informer le transporteur et d’ouvrir une réclamation auprès de la compagnie de livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Com Uniq bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Com Uniq qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : boutique@com-uniq.fr, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Com Uniq, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site boutique.com-uniq.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Com Uniq. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
La société Com Uniq s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : boutique@com-uniq.fr

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Chambéry